Combien de temps sont conservées les vidéos des magasins ? Durées et droits

Les caméras font aujourd’hui partie du décor des commerces ; pourtant, leurs enregistrements ne restent pas éternellement sur les serveurs. En règle générale, ils disparaissent au bout de 7 à 30 jours – sauf circonstances particulières. Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez la durée exacte de conservation des vidéos en magasin, dans quelles situations ce délai peut s’allonger, qui a le droit d’y jeter un œil et comment, client comme salarié, vous pouvez faire valoir vos droits.

Pourquoi les magasins filment-ils ? Finalités et bases légales

Prévention du vol et de la fraude

Premier motif, et non des moindres : limiter la casse liée aux vols et aux arnaques. La vidéo sert notamment à repérer :

• le vol à l’étalage – on glisse un article dans son sac sans passer en caisse ;
• la fraude à la caisse – un scan « oublié », un client complice à la caisse ou encore une mauvaise saisie volontaire ;
• la démarque inconnue – ces écarts mystérieux entre stock théorique et réel.

Ces images, extraites au besoin, deviennent alors de précieuses preuves pour déposer plainte ou répondre à une réquisition judiciaire.

Sécurité des personnes et des biens

Deuxième grand objectif : protéger ce (et ceux) qui se trouvent entre les rayons.

• Clients pris de malaise, victimes d’une agression ou d’une chute sur un sol glissant ;
• Équipes confrontées à des menaces, des violences ou un braquage en caisse ;
• Matériel, stock, parkings et zones sensibles.

Imaginez la scène : un client trébuche près du rayon frais. La séquence vidéo peut prouver si la zone était correctement signalée et appuyer, plus tard, une déclaration d’assurance ou une action en justice.

Fondements juridiques : RGPD et Code de la sécurité intérieure

Tout n’est pas permis. La captation d’images s’appuie sur plusieurs textes :

• Le RGPD, car un visage reste une donnée personnelle susceptible d’identifier quelqu’un ;
• La loi Informatique et Libertés, version française du cadre européen ;
• Le Code de la sécurité intérieure, qui s’intéresse aux caméras en lieux ouverts au public (avec, souvent, une autorisation préfectorale à la clé) ;
• Le Code du travail, dès qu’un objectif de contrôle des salariés entre en jeu.

Dans la plupart des cas, la base juridique invoquée est l’intérêt légitime du commerçant (article 6.1.f du RGPD) – parfois renforcé par une obligation légale lorsqu’il s’agit de secteurs sensibles.

Vidéoprotection vs vidéosurveillance : la nuance qui change tout

On parle volontiers de « caméras de surveillance », mais deux régimes cohabitent.

Vidéoprotection : les zones ouvertes au public

D’abord, la vidéoprotection. Elle s’applique aux espaces où tout un chacun peut se promener librement :

• allées et rayons ;
• entrées, sorties ;
• enseignes des caisses ;
• parkings et abords.

Ici, le Code de la sécurité intérieure s’impose : impossible de filmer sans feu vert de la préfecture, la finalité étant la sûreté des personnes et des biens.

Vidéosurveillance : les coulisses

À l’inverse, la vidéosurveillance concerne les zones fermées au public :

• réserves, quais, entrepôts ;
• bureaux, salles serveurs, chambres fortes ;
• locaux sociaux, couloirs réservés.

Elle dépend du Code du travail et, bien sûr, du RGPD. À noter : filmer un salarié en continu n’est pas toléré, sauf exception (manipulation de fonds, accès ultra-sensible, etc.).

Quelle est la durée légale de conservation des images de vidéosurveillance ?

Le principe : au plus 30 jours

La CNIL martèle le même conseil : on conserve « le temps strictement nécessaire ». Traduit en chiffres :

• jusqu’à 30 jours dans la majorité des cas ;
• un délai à relier à la finalité proclamée (sécurité, lutte contre la démarque, etc.) ;
• au-delà, on efface ou on anonymise.

Vous vous demandez donc : « Combien de jours concrètement ? » La plupart des enseignes se calent sur 7, 15 ou 30 jours, en fonction de leurs risques et de la capacité de stockage.

Quand peut-on dépasser ce délai ?

Certaines circonstances changent la donne :

• Infraction avérée (vol, agression, dégradation) : on extrait le passage utile et on le garde jusqu’au terme de la procédure pénale ;
• Réquisition judiciaire ou policière : la durée est dictée par l’enquête ;
• Sinistre ou litige (chute, incendie) : on conserve le temps des démarches assurance ou du contentieux civil.

Une fois l’extrait mis sous scellés, il ne tourne plus en boucle ; il devient une véritable pièce à conviction.

Cas fréquent des supermarchés et centres commerciaux

En pratique, on observe deux paliers :

• 7 à 15 jours : suffisant pour la plupart des commerces de détail ;
• 30 jours : utile si la fréquentation est soutenue ou si les actes de malveillance se répètent (parkings étendus, grande surface, etc.).

Quoi qu’il en soit, la durée choisie doit figurer dans le registre de traitement et, pour les zones publiques, apparaître dans la demande d’autorisation préfectorale.

Tableau récapitulatif : combien de temps les vidéos sont-elles conservées ?

Situation	Durée de conservation	Base juridique / remarque
Fonctionnement normal du magasin (aucun incident)	7 à 30 jours maximum	Intérêt légitime, recommandations CNIL
Vol à l’étalage constaté	Extraction conservée jusqu’à la fin de la procédure pénale	Conservation à des fins de preuve
Accident client (chute, blessure)	Extraction conservée le temps du traitement assurance / litige	Intérêt légitime, responsabilité civile
Réquisition policière ou judiciaire	Durée déterminée par la procédure	Obligation légale de coopérer
Tests techniques, sauvegardes temporaires	Durée minimale (quelques jours)	Finalité technique uniquement

Comment les vidéos sont-elles stockées et sécurisées ?

Serveur interne ou cloud : deux écoles

Selon la taille de l’enseigne (et son budget), on trouve surtout :

• un enregistreur local (NVR, DVR) enfermé dans un local technique ;
• ou une solution cloud gérée par un prestataire externe.

Qu’importe l’option, le responsable du magasin doit veiller à ce que le fournisseur respecte le RGPD – encore plus si les images traversent les frontières de l’UE.

Chiffrement, accès limités : le triptyque de base

Pour éviter piratage et fuites, on combine généralement :

• le chiffrement des flux ou des disques ;
• des accès verrouillés (identifiant, mot de passe, profils restreints) ;
• une traçabilité des consultations (qui a vu quoi, quand).

S’ajoutent un local verrouillé pour l’enregistreur, des mises à jour régulières et, parfois, une supervision distante.

Écrasement automatique : la boucle est bouclée

La majorité des systèmes tourne en boucle : une fois les disques pleins, les nouvelles images effacent les plus anciennes. La durée réelle dépend du nombre de caméras, de la résolution, du débit… Les extraits liés à un incident, eux, sont isolés dans un stockage dédié, hors du cycle d’écrasement.

Qui peut visionner les images et sous quelles conditions ?

Uniquement le personnel habilité

Non, tout le monde ne peut pas jeter un œil aux enregistrements ! Les personnes autorisées se limitent en général à :

• le directeur ou responsable du magasin ;
• l’équipe sécurité / prévention des pertes ;
• les services juridiques ou conformité du siège.

Et encore, ils ne doivent consulter que les séquences utiles à leurs missions.

Les forces de l’ordre

Police et gendarmerie accèdent aux images uniquement :

• sur réquisition écrite dans le cadre d’une enquête ;
• ou, en cas d’urgence, sur demande orale suivie d’une confirmation écrite.

Le transfert se fait alors via une clé USB scellée, un portail sécurisé, etc.

Sous-traitants et prestataires

Les fournisseurs techniques peuvent, ponctuellement, intervenir sur le système. Cela passe par :

• un contrat de sous-traitance RGPD en bonne et due forme ;
• des droits d’accès limités, souvent temporaires ;
• l’interdiction d’utiliser les images pour tout autre objectif.

Vos droits si vous êtes filmé : client ou salarié

Droit d’accès et de copie

Vous soupçonnez qu’une caméra vous a filmé ? Vous pouvez :

• demander au magasin si des images existent où l’on vous reconnaît ;
• réclamer une copie de ces séquences (le visage des tiers pourra être flouté).

Comment procéder ? C’est simple :

1. Notez la date, l’heure approximative et l’endroit (caisse 7, parking nord, etc.).
2. Contactez le magasin ou le DPO via l’adresse indiquée sur les panneaux.
3. Précisez que vous exercez votre droit d’accès RGPD et joignez une pièce d’identité.
4. Le magasin doit répondre sous un mois.

Effacement ou limitation : c’est possible, mais…

Vous pouvez demander à ce que vos images soient supprimées ou gelées. Le magasin pourra toutefois refuser si elles sont encore nécessaires, par exemple pour une enquête ou la sécurité du site. Bref, chaque cas s’étudie.

Et si la réponse tarde ?

Écrivez (ou renvoyez) au DPO. Passé un mois sans réponse, ou en cas de refus injustifié, vous êtes libre de saisir la CNIL via son formulaire en ligne.

Obligations des commerçants : affichage, registre, déclarations

Informer dès l’entrée

La règle d’or : pas de caméra cachée. Les enseignes doivent afficher :

• un pictogramme explicite à chaque accès (magasin, parking) ;
• un texte mentionnant le responsable de traitement, la finalité, la durée de conservation, les destinataires et les droits RGPD avec les coordonnées utiles.

Le registre de traitement

Chaque caméra doit figurer dans le registre des activités : zones filmées, base légale, durée, mesures de sécurité… Indispensable en cas de contrôle.

Que faire en cas de fuite ?

Un vol de disque dur ? Une clé USB égarée ? Le magasin dispose de 72 heures pour prévenir la CNIL (sauf risque quasi nul) et, si nécessaire, les personnes concernées. Les amendes RGPD – jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial – rappellent que l’exercice est à prendre au sérieux.

Bonnes pratiques pour bien gérer la conservation des images

Une politique claire avant tout

Mieux vaut coucher noir sur blanc :

• le délai « standard » (7, 15, 30 jours, etc.) ;
• les règles spéciales en cas d’incident ;
• les responsables internes et les procédures.

Purge automatique obligatoire

Programmer l’effacement passé le délai, limiter les sauvegardes manuelles aux seuls incidents, tracer chaque extraction : trois réflexes qui écartent bien des soucis.

Former, contrôler, ajuster

La conformité vit au quotidien : formation RGPD des équipes, audits réguliers des caméras, mises à jour techniques et juridiques, vigilance sur les nouvelles fonctionnalités (analyse vidéo par IA, comptage, etc.).

Nouvelles technologies : IA, reconnaissance faciale et durée de conservation

Les solutions récentes intègrent parfois de l’intelligence artificielle : détection de comportements suspects, suivi des flux de clients, cartographie des zones chaudes… La reconnaissance faciale, elle, reste ultra-encadrée – la grande distribution ne peut l’utiliser que dans de très rares cas validés par la CNIL. Quoi qu’il en soit, ces innovations ne rallongent pas magiquement la durée de conservation : sans base légale spécifique, on reste sur le même plafond de 30 jours.

Checklist express de conformité RGPD pour les commerçants

• Caméras placées dans des endroits justifiés (pas de vestiaires ni de toilettes) ?
• Durée de conservation définie, documentée et respectée ?
• Affichage clair et visible pour clients et salariés ?
• Traitement inscrit dans le registre ?
• Accès aux images restreints et tracés ?
• DPO ou référent données désigné ?
• Procédure pour gérer les demandes d’accès/effacement en place ?
• Contrats RGPD signés avec tous les sous-traitants ?

À retenir

En temps normal, les enregistrements vidéo d’un magasin sont gardés de quelques jours à 30 jours, pas plus ; le système réécrit ensuite sur les anciens fichiers. Seuls un vol, un accident, une enquête ou tout autre incident peuvent justifier une conservation prolongée, le temps que la procédure aboutisse.

Clients, salariés : vous avez toujours la possibilité de demander l’accès à vos images, voire leur suppression, dans le respect des règles évoquées. Les coordonnées du DPO sont affichées ; si le dialogue s’enlise, la CNIL est là pour trancher.

Questions fréquentes sur la conservation des vidéos des magasins

Combien de temps un magasin garde-t-il les vidéos de surveillance ?

En général, les vidéos de surveillance des magasins sont conservées entre 7 et 30 jours. Ce délai peut varier en fonction des besoins de sécurité ou des capacités de stockage.

Quelle est la durée légale de conservation des images de vidéosurveillance ?

La durée légale maximale de conservation des images est de 30 jours, sauf en cas d’infraction ou de réquisition judiciaire, où les extraits pertinents peuvent être conservés plus longtemps.

Combien de temps les supermarchés conservent-ils leurs enregistrements ?

Les supermarchés conservent généralement leurs enregistrements entre 7 et 30 jours, selon leurs politiques internes et les risques identifiés.

Qui peut accéder aux images de vidéosurveillance dans un magasin ?

Seules les personnes autorisées, comme le responsable de la sécurité ou les forces de l’ordre sur réquisition, peuvent accéder aux images de vidéosurveillance.

Que faire si vous souhaitez accéder à des images de vidéosurveillance ?

Vous pouvez demander l’accès aux images vous concernant directement auprès du magasin, en justifiant votre demande et en respectant les délais de conservation.

Dans quels cas les vidéos peuvent-elles être conservées plus de 30 jours ?

Les vidéos peuvent être conservées plus de 30 jours en cas d’infraction avérée ou de procédure judiciaire, afin de servir de preuve dans le cadre de l’enquête ou du procès.